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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D'UTILISATION DU SITE

ENTREPRISE ET ADMINISTRATION :

La centrale de Vente éditrice de ce présent catalogue est administrée par une Association de Professionnels en métiers d’Art, organisée pour vous permettre d’acquérir des objets de qualité aux prix d’atelier, sans intermédiaire.

COMMANDE :

  • Toute commande engage l’acceptation de ces présentes conditions générales de ventes, par l’acheteur.
  • Toute Commande est soumise à notre propre acceptation.
  • Seules comptent nos conditions de ventes, de livraison et de paiement en vigueur, à la date de la commande. Toute modification de la commande par l’acheteur doit être formalisée par écrit.
  • Toute commande est livrable suivant la disponibilité des stocks et leurs réapprovisionnements, priorité aux premières commandes qui nous parviennent.

ATTENTION: Nous attirons l’attention de notre clientèle sur le caractère de pièces uniques ou de petites série, fabriquées à la main par des professionnels des métiers d’Art. En aucun cas les photos du catalogue ne peuvent être contractuelles, chaque pièces pouvant différer très légèrement l’une de l’autre, soit en teinte, dimensions et poids.
Nous insistons sur le caractère UNIQUE des pièces et de leur valeur artistique. CHAQUE PIECE EST GARANTIE PAR LE CREATEUR, ET LUI SEUL.
Un certificat d’authenticité accompagne les objets.

OBJECTIF QUALITE :

Le Centre, fort des 18 ans d'existence et de l'expérience de nos ventes par correspondance pendant cette période sans incident, tient à pérénniser sa démarche de référence et de qualitée.
Les objets présentés dans le catalogue sont déposés au Centre Européen des Métiers d’Art à Givet dans les Ardennes. Ils sont soumis à la séléction d'un comité de professionnel qui statut en priorité sur la qualité des objets, sur l'esthétique et sur les prix.
Chacun peut, s’il le désire, voir les pièces au Centre Européen des Métiers d’Art à GIVET.

PRIX :

Les prix figurant sur le catalogue sont en € (Euro) Toutes Taxes Comprises, ils ne comprennent pas le coût d’emballage et de livraison. En cas de variations de prix, le prix considéré est celui du jour de la commande.


LIVRAISON :

Les détails de livraison sont de +/- 10 jours, à partir de la commande et de son règlement sauf conditions particulières. Ce délai est purement indicatif et ne saurait nous engager. Les livraisons se font départ du Centre Européen des Métiers d’Art à GIVET, après « contrôle qualité » des objets et conditionnement dans les meilleures conditions :

  • Par la Poste, s’il s’agit de pièce pouvant voyager sous les conditions de volume et de poids de cette dernière.
  • Par transporteur pour les objets d’un volume et poids supérieur.

Les objets voyagent aux risques et périls du destinataire. En conséquence, le destinataire devra vérifier l’état à la livraison et faire toute réclamation ou réserves, auprès du Transporteur, seul responsable des avaries, manques ou perte éventuelle.


SERVICE PARTICULIER CADEAUX :

Nous pouvons adresser directement les objets que vous avez commandés dans un emballage cadeau à l’intérieur du conditionnement de livraison sans frais supplémentaire que ceux prévus sur le bon de commande, aux personnes de votre choix pour un mariage, un anniversaire, une fête, etc…

DELAI DE LIVRAISON :

Les détails de livraison fixés par nous ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas d’engagement ferme. Tout retard sur des détails ne peuvent en aucun cas entraîner le versement de dommages et intérêts.


REGLEMENT :

Au comptant, par chèque bancaire ou postal.

GARANTIE :

Dans tous les cas, notre responsabilité et la garantie des artisans d’Art ne pourront être invoquées, que si le client a exécuté les obligations et démarches qui lui incombent concernant :

  • Le paiement des objets.
  • La réception des articles et vérification de leur bon état et de l’emploi des objets dans les conditions normales pour lesquelles ils ont été réalisés.

Toute réclamation d’accident de transport devra être faite sous 48h au transporteur. (Vérifier bien l’état des colis à leur arrivée).


RETOUR DES OBJETS :

Tous les articles de ce catalogue bénéficient de garanties particulières mentionnées pour chaque artisan.
Tout retour, pour quelques raisons que ce soit, est à la charge du client. Les objets devront être emballés soigneusement dans leurs emballages d’origine.


DROIT DE PROPRIETE & PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les modèles d’objets en photo sur le catalogue, sont la propriété des professionnels métiers d’Art ou auteurs qui participent à ce catalogue.

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, qui apparaissant sur le site http://www.cema-givet.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au Centre Européen des Métiers d’Art ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément tel que les fiches techniques des produits, photographies de produit et contenu rédactionnel composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable du Centre Européen des Métiers d’Art et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT CENTRE EUROPEEN DES METIERS D’ART TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Le Centre Européen des Métiers d’Art se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

COMMENTAIRES SUR LES EXPOSITIONS TEMPORAIRES :

Tous les commentaires sur les Expositions Temporaires soumis par les visiteurs sont revus par l'équipe du Site qui est seule juge de leur caractère acceptable ou non sans qu'aucune réclamation ne soit possible. La validation d'un commentaire n'étant jamais définitive, un commentaire déjà validé peut à tout moment être retiré du Site sans qu'aucune réclamation ne soit possible.

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Le Centre Européen des Métiers d’Art pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Le Centre Européen des Métiers d’Art n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption des Sites.


LIEU DE JURIDICTION :

Seul le Tribunal de Charleville-Mézières est compétent en cas de litige.

INFORMATIONS :

Les informations de notre fichier clients peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès dans les conditions prévues par la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 moyennant le paiement de la redevance, sauf rectification justifiée.

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